Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Qu'est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un audit énergétique effectué pour un bien immobilier quel qu'il soit : appartement, maison, immeuble et autres.

Il a pour objectif d’informer l'acheteur ou le locataire du niveau de consommation d’énergie du bien, celle-ci va directement influencer les coûts de chauffage et d'électricité mais aussi la pollution avec le gaz à effet de serre. On le connaît aussi sous l’appellation “étiquette-énergie”.

Il est primordial d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental de ses biens pour économiser sur les factures mais surtout réguler sa consommation de chauffage pour aller vers une éco-consommation et diminuer son empreinte carbone. De plus, cela permet de s’inscrire dans la transition écologique et répondre aux normes légales et environnementales. 

Pour les propriétaires, ce diagnostic permet également de valoriser le bien. La performance énergétique du logement est un critère de plus en plus important pour les locataires ou les acquéreurs.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire pour tous les acquéreurs de bâtiments résidentiels ou d’exploitation, définis par les articles R126-15 à R126-29 du Code de la construction et de l'habitation.

En cas de vente, location ainsi que les constructions neuves. Le bailleur se doit de mettre à jour le bilan énergétique de tous ses biens mis en location, sinon il n’a pas le droit de les louer.

Cependant il y a des exceptions, comme : 

  • Les constructions provisoires : moins de 2 ans
  • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 mètres carrés
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments autres que les locaux servant à l'habitation, produisant une faible quantité d'énergie par rapport à celle nécessaire aux activités économiques
  • Les bâtiments servant de lieux de culte
  • Les monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffé ou avec des cheminées à foyer ouvert sans climatisation
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an

Source : Article R126-15 - Code de la construction et de l'habitation.

 

Pour obtenir un DPE, le propriétaire doit : 

  • Choisir et faire appel à un diagnostiqueur certifié
  • Effectuer les travaux nécessaires pour que le DPE soit valide
  • Transmettre le DPE au locataire s'il s'agit d’un bien locatif

Composition du diagnostic énergétique

Dans le diagnostic de performance énergétique il y a des informations comme : la performance énergétique et climatique, les émissions de gaz à effet de serre (CO2), une estimation des coûts annuels et des montants de la consommation d’énergie et des recommandations en réponse de résultats si négatifs. Les performances justifient les étiquettes énergétiques, celle du diagnostic énergétique et celle des émissions de CO2

Le contenu du rapport DPE permet ensuite au propriétaire la mise en place d’actions de rénovation ou de consolidation du bien.

La méthode d’évaluation de la performance énergétique se fait en 4 étapes : 

  1. La sobriété : Les besoins en fonction du bâtiment ;
  2. L'efficacité : Les consommations du bâtiment ;
  3. Les recours aux énergies renouvelables (EnR) : Le type d’énergie utilisée ;
  4. La production d’électricité renouvelable : Potentiel de production du bâtiment.

À noter que pour les petites surfaces (logements de moins de 40m²), le DPE procède à une évaluation plus équitable grâce à la réforme, pour éviter les gels ou interdictions de loyers. 

 

Formalités du DPE

Combien de temps est valide le DPE ?

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Néanmoins, certaines situations peuvent nécessiter la mise à jour du DPE, comme : 

  • Les travaux de rénovation énergétique, de chauffage, isolation…
  • La vente ou la location
  • La réforme de 2021
    • Fin de validité le 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
    • Fin de validité le 31 décembre 2024 pour DPE réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ;

Pour obtenir un DPE

Le diagnostic de performance doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Dans le cas contraire, les DPE réalisés par des diagnostiqueurs non certifiés exposent à une amende de 1500€.

Il est conseillé de vérifier l’Annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Interprétation des résultats du DPE

Les résultats du diagnostic énergétique se présentent  sous la forme de lettres allant de “A” à “G” (A, B, C, D, E, F, G) “A” étant la note la plus élevée et “G” la plus basse : par exemple un logement de classe “A” est considéré comme extrêmement performant, à l’inverse des logements classés “F” ou “G” considérés comme peu voir extrêmement pas performants, on les appelle aussi les passoires thermiques”.

 


 

Le DPE dans l’immobilier, ce que ça implique et comment améliore-t-il la performance énergétique

Le DPE a un impact sur les transactions immobilières :

Le DPE est non seulement une obligation, si le DPE est négatif il ne peut pas y avoir de mise en vente ou de location. Mais c’est aussi un critère car les acheteurs/locataires se soucient du DPE et de leur propre consommation énergétique et empreinte carbone.

Les notes DPE vont directement influencer la valeur et la commercialisation des biens. En effet, comme le DPE est devenu un critère : en cas de vente, il y aura moins d’acheteurs pour les biens à mauvaises classes énergétiques, la valeur du bien va alors diminuer, ça s’applique également aux biens locatifs, qui auront plus de difficulté à trouver des locataires mais surtout à les garder.

Comment améliorer la performance énergétique d’un bien ?

Pour optimiser la performance énergétique d’un bien, il est conseillé d’investir dans la rénovation énergétique. Cela concerne : les systèmes de chauffage, les systèmes de production d’eau chaude sanitaire, la réduction des émissions de gaz, le bien immobilier et son isolement, etc.

En copropriété, les travaux de rénovation liés à l’énergie peuvent être financés par différentes aides et soutiens comme : 

  • MaPrimeRénov’
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • CEE

Au- delà du DPE, il est important que les résidents soient bien informés sur leur consommation de chauffage au quotidien. Pour cela, la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage au sein de l'immeuble est primordial et permet à chacun de payer en fonction de sa consommation réelle.

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